Lorsqu’une webradio est montée, plusieurs lois et droits sont à mettre en vigueur. En effet, dans un premier temps, les webradios doivent se déclarer en tant que telles. Le président de la webradio doit signer une convention établie avec le Conseil du CSA, attestant qu’elles ont un budget supérieur à 75 000 euros, et la convention est valable pour les 10 ans à venir. Pour les webradios avec un budget inférieur à 75 000 euros, elles doivent se déclarer auprès du CSA. Encore en 2020, les auteurs des podcasts diffusés et téléchargeables gratuitement sur les webradios ainsi que sur les sites des radiophonies ne touchaient pas de droits d’auteurs. Par ailleurs, cela est indiqué dans une Inspection Générale des Affaires Culturelles “L’écosystème de l’audio à la demande (“Podcasts”) : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique”. Pour les podcasteurs indépendants et diffusant leur création sonore, la législation française présentait des lacunes et des oublis concernant ces auteurs. Il existe bien des Organismes de Gestion Collective, mais les auteurs de podcasts et de radiophonie en général ne rentraient dans aucune d’entre elles. La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, ne s’occupe que du domaine de la musique et de l’humour, mais non du milieu radiophonique. Des négociations étaient en cours, car le service d’audio à la demande se développant, il était normal que les auteurs de podcasts soient rémunérés au même titre que des auteurs de musique, ou de documentaire. Mais “la fragilité du modèle économique, encore en devenir, des plateformes et éditeurs” laissait encore des doutes sur un contrat de perception des droits mais permettait “la possibilité d’une montée en charge progressive des perceptions.”
Aujourd’hui, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia, s’occupe de trouver des solutions pour les auteurs d’audio à la demande, bien que ce domaine reste le moins rémunéré des domaines du multimédia. Un podcast “A comme Auteurice” a été créé afin de guider les auteurs de podcast, les donnant des conseils sur leurs droits et leur possible financement. Pour commencer, la SCAM définit la notion d’auteur de création sonore comme toute personne ayant conçu, écrit, rédigé la trame, le script du contenu audio. Toute personne ayant participé à la conception du podcast peut percevoir des droits d’auteur, le réalisateur peut donc prétendre au titre d’auteur s’il a rédigé une partie du contenu audio à la demande. Les droits seront donc répartis en pourcentage, selon le taux d’écriture de chaque personne. Les techniciens tels que le monteur, le mixeur ne peuvent pas prétendre au titre d’auteur, tandis que le musicien ayant composé une musique originale pour le podcast peut inscrire son œuvre à la SACEM. Une définition qui semblait nécessaire, celle du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant prêter à confusion : Article L113-8 “ont la qualité d’auteur d’une œuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette œuvre”. Les créations sonores doivent donc être déclarées, chacune individuellement, à la SCAM pour que les auteurs perçoivent leurs droits. Ainsi l’auteur rejoint une société d’auteurs qui lui reverse les droits, donc l’argent, perçus auprès des exploitants ayant diffusés leur œuvre, selon leur chiffre d’affaires. La création sonore doit avoir été déclarée au maximum dans les trois mois après sa diffusion pour percevoir les droits. Cependant, une déclaration n’est pas une protection de l'œuvre, qui atteste que l'œuvre existait à une date précise. Le Code de la Propriété Intellectuelle indique qu’une “œuvre est protégée dès le début de sa création”. Nous pouvons être amené à signer des contrats pour des commandes de podcasts, ou pour un podcast déjà créé. En ce sens, un producteur entre dans le travail autour du podcast et peut donc percevoir une partie des droits. Il faut donc faire attention à ne pas céder tous les droits. La SCAM propose un modèle de contrat disponible et spécifique à l'œuvre sonore. Le milieu de la création sonore reste le milieu sonore dans lequel la législation reste flou et non précise. La rémunération des auteurs de podcasts reste également un problème majeur. Des aides ont été mises en place, pour subvenir aux besoins des podcasteurs, comme le soutien aux festivals de podcasts ou bien la bourse “Brouillon d’un rêve”, qui aide à l’écriture et la conception de podcast documentaire ou de conversations.
Toutefois, la SCAM n’est pas la seule société de répartition des droits à prendre en compte les podcasts. La SACEM a également mis en place des autorisations de diffusion de musique pour les podcasts, afin que les auteurs de musique touchent les droits de leur musique utilisée dans le podcast. Les tarifs diffèrent selon les podcasts de replay d’émission pour lesquels cela dépend du contrat établi entre les sociétés d’auteurs et les radiophonies, et pour le podcast natif pour lesquels cela dépend de la durée de la création sonore ainsi que du service qu’il le diffuse. Pour les radiophonies associatives, les particuliers etc, le tarif s’élève à 40 € TTC/an ou 120 € TTC/an. Pour les podcasts commerciaux, cela dépend du service, s’il est rémunéré avec de la publicité et quel est le type de podcasts. Par ailleurs, l’autorisation ne concerne que le droit de reproduction et de diffusion, en aucun cas elle en concerne le droit d’adaptation ou de traduction. Il est donc possible d’utiliser des musiques dans les podcasts, cependant il est important de se renseigner sur les droits d’auteur de cette musique, et d’obtenir une autorisation de la SACEM pour la diffuser.
